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Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions

Antoine Carle
  • 29/11/2017
  • Moniteur
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Couverture de Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions par Antoine Carle

Résumé

Réunit l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funéraire.

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