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Les marchés publics d'assurance

Mireille Berbari
  • 29/02/2000
  • L'Argus
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Couverture de Les marchés publics d'assurance par Mireille Berbari

Résumé

Les nouvelles dispositions du code des marchés publics concernant la passation des marchés d'assurance suscitent de nombreuses interrogations. Avec un maximum de références juridiques et techniques, l'ouvrage apporte les réponses à des questions telles que : quels sont les pouvoirs adjudicateurs concernés ? Comment interpréter la notion de services d'assurance ?, etc.

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