Aux coutures de l'Europe : défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière

Aux coutures de l'Europe

La coopération entre collectivités territoriales infra-étatiques de part et d'autre des frontières nationales est devenue en Europe un phénomène important. Au point de constituer dès 2007 l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la réalisation concrète de projets, locaux par leur objet mais internationaux par leur cadre géographique, n'ont toujours pas été réglés de manière satisfaisante, malgré trente années d'efforts des Etats européens et du législateur français.

Cet ouvrage examine dans sa première partie l'état de réalisation des projets transfrontaliers intéressant la France. La seconde partie développe une réflexion sur la nécessité d'adapter les outils juridiques, financiers et démocratiques afin de permettre le renouvellement de l'approche juridique du phénomène transfrontalier.