Cet ouvrage porte sur le devenir de la décentralisation entre
simples ajustements et changements majeurs. A partir du principe
de subsidiarité, socle idéologique controversé de l'organisation
territoriale, l'architecture institutionnelle est en voie de
renouveau. Les différentes expériences des pays, de
l'intercommunalité, des établissements publics de coopération
culturelle sont annonciatrices d'un passage qui pourrait être plus
général d'une décentralisation de gestion à une décentralisation de
projets.
Cette mutation n'est pas sans rejaillir sur les moyens des
collectivités territoriales. Ainsi, la modernisation du statut de la
fonction publique territoriale peut-elle faciliter une approche plus
managériale des ressources humaines tandis que le mouvement de
fond de la contractualisation se propage à l'action publique locale.
Les réformes en la matière s'accélèrent qu'il s'agisse des contrats
de partenariat public-privé, des marchés publics, des concessions
d'aménagement, des droits réels sur le domaine public, des
contrats de projets État-régions. Cette diversification contribue à
introduire de nouveaux modes de gouvernance entre les
partenaires au contrat, mais n'est pas sans insuffisances juridiques
liées selon les cas, au respect du droit communautaire, du principe
de sécurité juridique, des principes du droit des collectivités
territoriales.
