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Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels

Daniel Lagot
  • 15/12/2010
  • L'Harmattan
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Couverture de Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels par Daniel Lagot

Résumé

Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels ?

Le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposant Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ? On peut en douter. Un conflit devient-il « non international » (auquel cas combattants de guérilla et civils restent largement « soumis aux lois du pays ») dès lors qu'une armée d'invasion a installé un gouvernement sous son contrôle ? A-t-on ou non le droit d'attaquer les civils travaillant pour l'armée, immense « armée » auxiliaire au service des forces occidentales ? Quels « dommages collatéraux » sont ou non acceptables lors des bombardements ? Autant de questions parmi d'autres sans réponse claire, sur lesquelles le Comité international de la Croix-Rouge a lui-même des positions discutables. Ce livre souhaite donner une information précise sur le droit actuel, avec ses problèmes et ses ambiguïtés, et contribuer à la réflexion sur ce qu'il pourrait ou devrait être. Un droit n'imposant que des contraintes faibles aux Etats au sujet des bombardements et des armes, comme le fait la Cour pénale internationale sous l'influence occidentale, et édictant par ailleurs des règles ne tenant pas compte de la disparité des moyens militaires, serait-il adéquat ? Et a-t-on aujourd'hui une vraie justice internationale ?

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