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Droit des étrangers

Emmanuel Aubin-Kanezuka
  • 02/06/2009
  • Gualino
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Couverture de Droit des étrangers par Emmanuel Aubin-Kanezuka

Résumé

Le contenu du livre

La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption, ces dernières années, d'une nouvelle conception reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie contrariée par le rapport de juillet 2008 de la commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration.

L'approche retenue dans le présent ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire le droit des étrangers tel qu'il existe et est appliqué par l'administration et les juridictions.

Outre les derniers textes intervenus en droit communautaire et en droit interne depuis l'importante loi Hortefeux du 20 novembre 2007 relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.

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