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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Contentieux administratif

Marie-Christine Rouault
  • 29/08/2006
  • Gualino
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Couverture de Contentieux administratif par Marie-Christine Rouault

Résumé

Les principes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et principes du contentieux administratif, juridictions saisissables, répartition des compétences entre tribunaux, préalables et alternatives au recours juridictionnel, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.

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