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Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles

Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles

Name: Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles
Brand: Recyclivre
Author: Gaël Piette
ISBN: 9782297003674

Gaël Piette

28/08/2007
Gualino

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Résumé

Droit des Sûretés

Sûretés personnelles - Sûretés réelles

Le contenu du livre

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), elle vient de faire l'objet d'une réforme, d'une part par la loi du 26 juillet 2005 relative aux entreprises en difficultés et aux procédures collectives et, d'autre part, par l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.