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Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

Corinne Renault-Brahinsky
  • 26/05/2010
  • Gualino
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Couverture de Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur par Corinne Renault-Brahinsky

États des livres

Résumé

Le contenu du livre

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cette nouvelle édition intègre une présentation de l'avant-projet de réforme du Code de procédure pénale rendu public le 1er mars 2010.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.

Le public

  • Étudiants en licence et master Droit (système LMD)
  • Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN ...
  • Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ ...
  • Professionnels des milieux judiciaire et juridique

Le sommaire

  • Les caractéristiques de la procédure pénale française et les règles de compétence
  • Les actions nées de l'infraction : l'action publique - l'action civile
  • L'enquête policière : la preuve - les organes de police - les modalités de l'enquête - les contrôles et vérifications d'identité - la garde à vue
  • L'instruction : les principes généraux - les actes - mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire - la Chambre de l'instruction
  • Le jugement : les juridictions de droit commun et d'exception - les voies de recours ordinaires et extraordinaires - l'autorité de la chose jugée
  • Le mineur : la phase policière - l'instruction - le jugement

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