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L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale

L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale

Name: L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale
Brand: Recyclivre
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297015127

Natalie Fricero

Poche
19/07/2011
Gualino

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Résumé

L'essentiel de l'Espace judiciaire européen en matières civile et commerciale

Le contenu du livre

Cet ouvrage a pour objet de rendre compte en 9 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles en vigueur dans l'Union européenne lorsqu'un procès, portant sur un litige civil ou commercial, oppose deux parties domiciliées dans deux États membres différents. De nombreux règlements permettent de définir la juridiction compétente, la loi applicable et, lorsque le jugement est rendu, d'assurer sa libre circulation dans l'espace judiciaire européen.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du dispositif de l'Espace judiciaire européen en matières civile et commerciale.

Le public

- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants CRFPA et candidats à l'ENM

- Candidats aux concours de la fonction publique

- Professionnels des milieux juridiques et judiciaires