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Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

Name: Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
Brand: Recyclivre
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297024600

Corinne Renault-Brahinsky

21/08/2012
Gualino

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Résumé

Procédure pénale

La poursuite - L'enquête et l'instruction - Le jugement - Le mineur

13^e édition

2012-2013

La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs.

Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines et l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.

Le public

- Étudiants en licence et master Droit (système LMD)

- Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...

- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...

- Professionnels des milieux judiciaire et juridique