Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité

Dominique Rousseau
  • Poche
  • 05/06/2012
  • Gualino
NC (0 avis)
Couverture de L'essentiel de la QPC : mode d’emploi de la question prioritaire de constitutionnalité par Dominique Rousseau

Résumé

L'essentiel de la QPC

Mode d'emploi de la Question prioritaire de constitutionnalité

Le contenu du livre

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ».

La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse.

Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'État et la Cour de cassation.

Le public

- Étudiants en droit

- Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques...

- Tous les justiciables

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

product_favorite.connexion

Produit indisponible !

product_favorite.connexion

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Dominique Rousseau

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours