Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles

Gaël Piette
  • 16/07/2014
  • Gualino
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Couverture de Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles par Gaël Piette

Résumé

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).

Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés est l'objet, dans cette nouvelle édition 2014-2015, d'une synthèse claire, structurée et accessible.

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