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Droit administratif des biens

Odile de David Beauregard-Berthier
  • 25/08/2015
  • Gualino
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Couverture de Droit administratif des biens par Odile de David Beauregard-Berthier

Résumé

Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Leur réglementation fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social voire culturel.

Cet ouvrage, synthèse structurée et accessible du droit administratif des biens, en expose les connaissances indispensables et les illustre par des exemples concrets.

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