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Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur

Name: Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur
Brand: Recyclivre
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297047111

Corinne Renault-Brahinsky

18/08/2015
Gualino

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Couverture de Procédure pénale : acteurs du procès pénal, poursuites, enquête policière et instruction, jugement, le cas particulier du mineur par Corinne Renault-Brahinsky

Résumé

Le contenu du livre

La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.

Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance...

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2015-2016.

Il intègre la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.