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Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs

Corinne Renault-Brahinsky
  • 18/08/2015
  • Gualino
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Couverture de Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs par Corinne Renault-Brahinsky

Résumé

Le contenu du livre

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.

Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.

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