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Petit lexique droit de la propriété intellectuelle : les 300 mots clés pour maîtriser les principales notions de droit de la propriété intellectuelle

Patrick Tafforeau
  • 20/10/2016
  • Gualino
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Couverture de Petit lexique droit de la propriété intellectuelle : les 300 mots clés pour maîtriser les principales notions de droit de la propriété intellectuelle par Patrick Tafforeau

Résumé

Pour Toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre

300 mots clés de Droit de la propriété intellectuelle

¤ Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)

¤ Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public.)

¤ Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...)

¤ Dessins et modèles (licence, cession...)

¤ Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)

¤ Marque (renommée, olfactive...)

¤ NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)

¤ Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...)

¤ Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...)

¤ Indications géographiques (AOC, AOR IGP...)

¤ Contrefaçon

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