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Contrats administratifs : les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs

Marie-Christine Rouault
  • 27/06/2017
  • Gualino
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Couverture de Contrats administratifs : les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs par Marie-Christine Rouault

Résumé

18 fiches sur les contrats administratifs

  • Les caractéristiques du contrat
  • Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
  • La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
  • La formation du contrat
  • La forme du contrat
  • L'exécution du contrat
  • Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
  • Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

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