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Fiscalité locale : les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et impôts locaux

Jean-Claude Zarka
  • Poche
  • 28/01/2020
  • Gualino
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Couverture de Fiscalité locale : les points clés pour comprendre à quoi servent les taxes et impôts locaux par Jean-Claude Zarka

Résumé

11 fiches sur la Fiscalité locale

¤ Structure et évolution de la fiscalité locale

¤ Les collectivités territoriales et les recettes fiscales

¤ La gestion de l'impôt

¤ La suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la fiscalité locale

¤ Les impôts fonciers

¤ La contribution économique territoriale

¤ Les taxes additionnelles aux impôts directs locaux

¤ Les ressources fiscales secondaires

¤ La fiscalité intercommunale

¤ La fiscalité transférée

¤ La fiscalité de l'urbanisme

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