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Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques : 2020-2021

Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques : 2020-2021

Name: Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques : 2020-2021
Brand: Recyclivre
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297091176

Corinne Renault-Brahinsky

11/08/2020
Gualino

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Résumé

Droit des régimes matrimoniaux

Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2020/21 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.