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Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021

Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021

Name: Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs : toutes les nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2021
Brand: Recyclivre
Author: Corinne Renault-Brahinsky
ISBN: 9782297135757

Corinne Renault-Brahinsky

Poche
12/10/2021
Gualino

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Résumé

Justice pénale des mineurs

13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs

L'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. Elle réforme sur le fond et la forme l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante qui constituait jusque-là le texte fondateur organisant la justice pénale des mineurs. L'ambition du nouveau Code de la justice pénale des mineurs est de simplifier la procédure, d'accélérer celle-ci, de renforcer la prise en charge des mineurs par des mesures probatoires adaptées et efficaces avant le prononcé de la peine et enfin d'organiser une meilleure prise en compte des victimes

Cet ouvrage, en 13 fiches, présente de manière synthétique et complète les règles organisant le nouveau droit pénal des mineurs. Il aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser les nouvelles règles organisant le parcours pénal du mineur.