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Droit des sûretés : 2022-2023

Gaël Piette
  • 06/09/2022
  • Gualino
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Couverture de Droit des sûretés : 2022-2023 par Gaël Piette

Résumé

Droit des sûretés

Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur.

La 16e édition 2022 de ce Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les développements s'ordonnent autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles.

L'ouvrage est à jour au 30 juin 2022, et intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

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