Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit fiscal général 2023

François Goliard
  • Poche
  • 31/01/2023
  • Gualino
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Couverture de Droit fiscal général 2023 par François Goliard
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Résumé

13 fiches sur le droit fiscal

  • Définition et fonctions de l'impôt
  • Les sources juridiques du droit fiscal
  • Les grands principes du droit fiscal
  • La distinction de l'impôt des autres prélèvements
  • Les classifications des impôts
  • La procédure d'imposition
  • L'impôt sur le revenu
  • Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'imposition des transmissions du patrimoine
  • L'IFI
  • La TVA
  • Les impôts locaux

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