39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles
d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs
et des exercices d'application.
Fiche n° 1 : Définition et historique des procédures
civiles d'exécution
Fiche n° 2 : Les caractéristiques principales
des procédures civiles d'exécution
Fiche n° 3 : L'européanisation du droit à l'exécution
Partie n° 1 : Le droit commun des procédures
civiles d'exécution
Fiche n° 4 : Le saisissant
Fiche n° 5 : Le saisi
Fiche n° 6 : Les tiers
Fiche n° 7 : Les autorités - L'huissier de justice
Fiche n° 8 : Les autorités - Les autorités judiciaires
Fiche n° 9 : Les autorités - La force publique
Fiche n° 10 : Le principe de libre saisissabilité
Fiche n° 11 : Les insaisissabilités indirectes des biens
Fiche n° 12 : Les insaisissabilités directes des biens
Fiche n° 13 : Les conditions relatives
au titre exécutoire
Fiche n° 14 : Les opérations d'exécution
Partie n° II : Les mesures d'exécution forcée
Fiche n° 15 : La saisie-vente des biens meubles
corporels de droit commun
- Les opérations de saisie
Fiche n° 16 : La saisie-vente des biens meubles
corporels de droit commun
- Les opérations de vente
Fiche n° 17 : La saisie-vente des biens meubles
corporels de droit commun
- Les incidents
Fiche n° 18 : Les régimes particuliers de saisie-vente
de biens meubles corporels
Fiche n° 19 : La saisie-vente des droits d'associé,
valeurs mobilières et autres droits
incorporels
Fiche n° 20 : La saisie immobilière : les opérations
de saisie
Fiche n° 21 : La saisie immobilière : les opérations
préparatoires à la vente
Fiche n° 22 : La saisie immobilière : l'audience
d'orientation et la possibilité de vente
amiable
Fiche n° 23 : La saisie immobilière : la vente forcée
Fiche n° 24 : Les biens immobiliers : L'expulsion
- Les conditions préalables
Fiche n° 25 : Les biens immobiliers : L'expulsion
- Les opérations d'expulsion
Fiche n° 26 : Les biens mobiliers :
la saisie-appréhension
Fiche n° 27 : La saisie-attribution
Fiche n° 28 : La saisie des rémunérations du travail
Fiche n° 29 : Les saisies spéciales
de créances monétaires
Fiche n° 30 : La saisie des véhicules terrestres à
moteur
Fiche n° 31 : La saisie des biens placés
dans un coffre-fort
Partie n° III : Les mesures conservatoires
Fiche n° 32 : Les conditions requises
Fiche n° 33 : La mise en oeuvre et les contestations
Fiche n° 34 : La saisie conservatoire
de droit commun
Fiche n° 35 : Les régimes particuliers
Fiche n° 36 : La saisie conservatoire des créances
Fiche n° 37 : La saisie conservatoire des droits
d'associé, valeurs mobilières
et autres droits incorporels
Fiche n° 38 : La définition des sûretés judiciaires
Fiche n° 39 : La procédure des sûretés judiciaires
