Droit de la famille

Une collection d'ouvrages juridiques

Tout-en-un

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives
Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet
Appliquer : des exercices d'application corrigés
Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Introduction

• Naissance
• Vie
• Mort

Fiche 1. Le concubinage

• Présentation
• La communauté de vie des concubins
• La cessation du concubinage

Fiche 2. Le pacte civil de solidarité

• Conception du PACS
• Formation du PACS
• Vie des pacsés
• Mort du PACS

Fiche 3. Les fiançailles

• Nature juridique
• Effets juridiques

Fiche 4. La formation du mariage

• Contrats et obligations antérieurs au mariage
• Les conditions relatives aux personnes
• Le consentement au mariage
• Célébration du mariage

Fiche 5. Les effets du mariage

• Effets extrapatrimoniaux
• Effets financiers
• Annulation du mariage

Fiche 6. Règles générales du divorce

• Préliminaires au divorce
• Règles générales applicables au divorce

Fiche 7. Divorce par consentement mutuel

• La volonté de divorcer
• L'organisation du divorce
• Procédure

Fiche 8. Divorces contentieux

• Tronc commun procédural
• Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal
• Divorce pour faute

Fiche 9. Séparation de corps du mariage par décès

• Logement et aliments
• Conjoint survivant et enfants

Fiche 11. L'enfant

• Droits de l'enfant
• Présentation de la filiation
• Actions relatives à la filiation
• Actions relatives à la filiation

Fiche 12. Établissement non contentieux de la filiation

• Établissement par l'effet de la loi : l'acte de naissance
• Établissement par reconnaissance
• Filiation et possession d'état

Fiche 13. Contentieux de la filiation

• Actions aux fins d'établissement de la filiation
• Actions en contestation de filiation »
• L'action à fins de subsides

Fiche 14. Adoptions

• Adoption plénière (C. civ., art. 343 s.)
• Adoption simple (C. civ., art. 360 s.)
• Adoption et couples de même sexe

Fiche 15. Assistance médicale à la procréation

• Présentation générale
• La particularité du don
• Le projet parental
• Les interdits