Il y a trente ans, l'acte I de la décentralisation a apporté des bouleversements
majeurs dans l'organisation institutionnelle française. Pourtant, malgré
la volonté affichée de favoriser «la participation des citoyens à la vie
quotidienne», la démocratie locale est restée bien en retrait. Pour preuve,
les lois relatives au statut des élus et à la participation des citoyens à la vie
locale, annoncées par l'article 1er de la loi du 2 mars 1982 comme venant
s'inscrire dans l'ambitieux programme de réformes, font partie des trois
seuls textes non adoptés avant la fin de cette législature en décembre 1985.
Il aura ainsi fallu attendre dix ans après la loi du 2 mars 1982 pour voir
adopter les premières dispositions relatives à la démocratisation de la vie
locale dans la loi du 3 février 1992 instaurant un «statut de l'élu» puis
dix ans encore avant l'adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité. Un an plus tard, l'acte II de la décentralisation est
venu prolonger ce mouvement en instaurant un véritable référendum local
et en ouvrant un droit de pétition au citoyen local dans la Constitution.
Ce véritable arsenal juridique pourrait laisser penser que la démocratie
locale a atteint un degré satisfaisant. Elle semble cependant souffrir
aujourd'hui encore de différents maux et ne pas être parvenue à la maturité
nécessaire.
Cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé à Besançon, entend répondre
à de multiples interrogations. Comment peuvent se concilier démocratie
représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures
de consultation ne nuit-elle pas à leur efficacité ? Quels seront les acteurs
de la démocratie locale demain : les élus, les citoyens, les habitants, les
usagers ? Les outils de démocratie locale mis en place ces dernières années
constituent-ils un véritable renouveau ou apparaissent-ils comme le simple
rhabillage de formules anciennes ?
