Pollution, catastrophes environnementales et autres dommages
causés à l'environnement ont fait apparaître la nécessité d'édicter
des règles pour concilier les objectifs économiques et les exigences
écologiques. Des normes et taxes ont d'abord été mises en place
afin de réparer les dommages et prévenir les pollutions. Jugée trop
contraignante par les acteurs privés, cette démarche réglementaire a
été partiellement remplacée par des outils économiques compatibles
avec les attentes de sécurité et qualité environnementale des
parties prenantes d'une part et les objectifs de développement et
de compétitivité des entreprises de l'autre. Enfin, face aux critiques
concernant la portée limitée de ces instruments dits traditionnels de
protection de l'environnement, l'État a progressivement transféré
ses responsabilités aux acteurs privés en misant sur la co-régulation
et l'autorégulation. Les effets à attendre de ces dispositifs fondés sur
l'engagement volontaire soulèvent la question de leur efficacité.
L'analyse empirique des effets de la loi sur les nouvelles régulations
économiques (NRE) sur le comportement des entreprises en matière de
reporting environnemental porte sur les rapports DD/RSE des sociétés
du CAC 40 de l'année 2009. Les résultats de leur analyse statistique et
lexicale et de l'analyse thématique montrent un respect très limité de
la loi. Les grands groupes cotés ne respectent que partiellement les
exigences du reporting et le contenu de leurs rapports est sensible aux
formes organisationnelles, à la nature de leur activité et à sa localisation.
