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Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

Hygin Didace Amboulou
  • 08/08/2014
  • L'Harmattan
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Couverture de Le droit des sûretés dans l'espace OHADA par Hygin Didace Amboulou

Résumé

Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA. Il contient :

  • une partie consacrée aux innovations principales du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés (Agents de sûreté, garantie et contre-garantie autonomes...) ;
  • une partie consacrée à la classification des sûretés en sûretés personnelles et sûretés réelles, partant de l'étude du cautionnement, du gage et du nantissement ;
  • une partie consacrée à l'inscription des sûretés au Registre du commerce et du crédit mobilier ;
  • une partie consacrée aux privilèges spéciaux mobiliers et aux privilèges spéciaux immobiliers ;
  • une partie consacrée aux diverses hypothèques ainsi qu'aux modalités de leur inscription, de leur extinction et de leur radiation (hypothèque conventionnelle, hypothèque légale, hypothèque judiciaire) ;
  • une partie consacrée à la publicité foncière ;
  • une partie consacrée aux sujets-types d'examen avec corrigés.

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