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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

Anne-Sophie Brun-Wauthier
  • 02/09/2009
  • Bruylant-Collection Paradigme
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Couverture de Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés par Anne-Sophie Brun-Wauthier

Résumé

Régimes matrimoniaux

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours.

En plus de la traditionnelle présentation des régimes matrimoniaux, il expose les régimes patrimoniaux des couples non mariés, partenaires d'un pacs ou concubins.

L'ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

Ce manuel est à jour de :

  • la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
  • la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ;
  • la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

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