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Droit civil : personnes, incapacités, famille : 2009-2010

Droit civil : personnes, incapacités, famille : 2009-2010

Name: Droit civil : personnes, incapacités, famille : 2009-2010
Brand: Recyclivre
Author: Laëtitia Stasi
ISBN: 9782350200637

Laëtitia Stasi

02/09/2009
Bruylant-Collection Paradigme

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Résumé

Droit civil

Personnes Incapacités Famille

Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.

L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...

En annexe : la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Titre I^er)

À jour en juillet 2009 avec :

la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1^er janvier 2009, et ses décrets d'application ;
la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
les plus récents arrêts.