Commerce mondial : l'arbitre mal en point
Faute d'un accord entre pays industrialisés et pays émergents,
les négociations du cycle de Doha ont dû, l'été dernier, être
reportées sine die. Pascal Lamy, le directeur général de l'OMC,
aime à se rassurer en évoquant ce qui représente à ses yeux
une réussite durable du multilatéralisme commercial : l'Organe
de règlement des différends (ORD) de l'OMC, l'arbitre
des conflits commerciaux mondiaux. «Plus de 300 différends
commerciaux ont été portés devant l'OMC depuis dix ans, et
le système a permis de faire en sorte que la règle du droit soit
appliquée et respectée par tous, quels qu'ils soient. C'est un
succès unique !», se réjouissait-il récemment. Pourtant, le
triomphalisme ne semble guère de mise.
Il y a d'abord la prolifération des traités de commerce bilatéraux
ou régionaux, dont la plupart prévoient des instances
ad hoc de règlement des conflits. Un ensemble de jurisprudence
se développe ainsi en parallèle un peu partout dans le
monde, sans qu'une hiérarchie claire soit établie.
Par ailleurs, l'ORD souffre d'un manque patent de légitimité
politique. Ses décisions sont suspectées a priori de vouloir
toujours trancher les différends commerciaux en donnant la
priorité à la libre circulation des échanges et des investissements
au détriment d'autres valeurs comme la santé publique
ou la protection de l'environnement.
Enfin, ses décisions ont un effet pervers important : en levant
l'ambiguïté sur la formulation des textes fondateurs du Gatt
et de l'OMC, elles limitent d'autant la flexibilité de leur interprétation
et donc les compromis politiques qui peuvent s'y
glisser.
L'ORD ne sera décidément pas la bouée de sauvetage d'un
multilatéralisme commercial en panne.
Christian Chavagneux
