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Sénégal, Code des impôts 2016

Sénégal, Code des impôts 2016

Name: Sénégal, Code des impôts 2016
Brand: Recyclivre
Author: Droit-Afrique
ISBN: 9782353081431

Droit-Afrique

07/07/2016
Droit-Afrique.com

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Couverture de Sénégal, Code des impôts 2016 par Droit-Afrique

Résumé

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de : - n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (JO n°6861 du 18 juillet 2015) ; - n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant...