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Burkina Faso : Code général des impôts 2017

Burkina Faso : Code général des impôts 2017

Name: Burkina Faso : Code général des impôts 2017
Brand: Recyclivre
Author: Droit-Afrique
ISBN: 9782353081455

Droit-Afrique

30/01/2017
Droit-Afrique.com

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Couverture de Burkina Faso : Code général des impôts 2017 par Droit-Afrique

Résumé

La fiscalité burkinabé s’articule autour de quatre textes fondamentaux : - le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ; - le Code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ; - la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d’un livre de procédures fiscales ; -...