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Congo : Code général des impôts 2017

Droit-Afrique
  • 13/02/2017
  • Droit-Afrique.com
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Couverture de Congo : Code général des impôts 2017 par Droit-Afrique

Résumé

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM...

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