Mali : Code général des impôts 2017

Name: Mali : Code général des impôts 2017
Brand: Recyclivre
Author: Droit-Afrique
ISBN: 9782353081554

Droit-Afrique

22/02/2017
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Couverture de Mali : Code général des impôts 2017 par Droit-Afrique

Résumé

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN)...