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Sénégal : Code général des impôts 2018

Sénégal : Code général des impôts 2018

Name: Sénégal : Code général des impôts 2018
Brand: Recyclivre
Author: Droit-Afrique
ISBN: 9782353081660

Droit-Afrique

15/01/2018
Droit-Afrique.com

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Couverture de Sénégal : Code général des impôts 2018 par Droit-Afrique

Résumé

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004...