Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de
L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et
réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont
intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents
habilités à prescrire l'immobilisation des véhicules en infraction lors
des contrôles douaniers ; la loi du 28 mai 2013 mettant en place la
taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
applicable aux poids-lourds ; le décret du 28 février 2013 supprimant
la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur
d'un véhicule terrestre à moteur ; le décret du 10 octobre 2012
interdisant l'ouverture d'installations de contrôle technique dans des
locaux de réparation ou de commerce automobile.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage
propose une approche complète de la matière exposée en trois
parties qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et
performant :
-
le texte officiel du Code de la route, commenté article par article,
par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la
jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
-
un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la
compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse,
environnement...] qui complètent le code et guident le lecteur dans
ses recherches ;
-
l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière
d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web :
accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes
bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et
abrogées du code.
