Vente et après-vente automobile : 40 fiches pour comprendre la réglementation : guide pratique 2018-2019

Vente et après-vente automobile

Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l'automobile, telle est l'ambition de ce Guide pratique de la vente et de l'après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Glroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats associés au Cabinet Ravayrol & Giroudet, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises de l'automobile en conseil comme en contentieux.

Rédigé sous forme de fiches thématiques, ce guide fait le point de façon pragmatique et illustrée sur les problématiques telles que les délais de rétractation, les vices cachés, l'obligation de résultat ou encore les devoirs d'information et de conseil du professionnel... Chaque fiche expose de façon synthétique une règle de droit en mettant en exergue les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain par les professionnels de l'automobile.

C'est ainsi notamment que la fiche relative au rôle et aux pouvoirs de la DGCCRF s'appuie sur les contrôles et verbalisations réellement effectués au sein des concessions automobiles au cours des deux dernières années.