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Droit des libertés fondamentales

Saman Safatian
  • 26/06/2018
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit des libertés fondamentales par Saman Safatian

Résumé

Les libertés fondamentales en un clin d'oeil

¤ La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

¤ Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

¤ La Déclaration universelle des droits de l'homme

¤ Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

¤ Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

¤ Le règlement

¤ Les principes généraux du droit

¤ La loi

¤ Le bloc de constitutionnalité

¤ La théorie des circonstances exceptionnelles

¤ L'état d'urgence

¤ L'état de siège

¤ L'article 16 de la Constitution

¤ La garantie du juge constitutionnel

¤ La garantie du juge judiciaire

¤ La garantie du juge administratif

¤ La garantie de la CEDH

¤ La garantie de la CJUE

¤ La garantie du législateur

¤ La garantie de l'Administration

¤ Le droit de propriété

¤ La liberté du commerce et de l'industrie

¤ Les libertés de réunion, de manifestation et d'association

¤ Les droits sociaux des travailleurs

¤ Le droit à l'environnement

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