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Droit international public

Saman Safatian
  • 27/05/2020
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit international public par Saman Safatian

Résumé

Le droit international public en un clin d'oeil

Les sujets du droit international public

Les États

Les personnes de droit interne

Les organisations internationales

Les normes du droit international public

Les actes conventionnels

La remise en cause des traités

Les effets des traités

La conclusion des traités

Les actes unilatéraux

Les actes unilatéraux des États

Les actes unilatéraux des organisations internationales

Les normes non écrites

La coutume

Les principes généraux du droit

Les normes subsidiaires

L'équité

La jurisprudence

La doctrine

L'application du droit international public...

... dans l'ordre interne

Les modalités d'application du droit international dans l'ordre interne

L'application du droit international dans l'ordre juridique français

... dans l'ordre international

La responsabilité internationale de l'État

Les sanctions internationales

Le règlement des différends internationaux

Les moyens juridictionnels

Le moyens non juridictionnels

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