Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit administratif des biens

Jean-Philippe Orlandini
  • 14/01/2020
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit administratif des biens par Jean-Philippe Orlandini

États des livres

Résumé

Le droit administratif des biens en un clin d'oeil

Droit administratif des biens

Les travaux publics

  • Un travail « immobilier »
  • Effectué pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général ou pour le compte d'une personne privée dans le cadre d'une mission de service public

L'ouvrage public

  • Un ouvrage immobilier aménagé
  • Appartenant à une personne publique et affectué à l'intérêt général ou appartenant à une personne privée et affecté au service public

L'acquisition des biens publics

  • L'acquisition à titre gratuit
  • L'acquisition amiable
  • L'acquisition forcée

La cession des biens publics

  • La cession des biens du domaine privé
  • La cession des biens du domaine public

Quels biens publics ?

  • Les biens du domaine privé
  • Les biens du domaine public
    • Un bien du domaine public légal (domaines publics maritime, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique et hertzien)
    • Un bien appartenant à une personne publique affecté à l'usage direct du public ou au service public

La gestion des biens publics

  • L'utilisation des biens publics
    • L'utilisation des biens du domaine public :
      - collective
      - privative
    • L'utilisation des biens du domaine privé
  • La protection des biens publics
    • Le principe d'incessibilité à vil prix
    • Le principe d'insaisissabilité
    • Le principe d'imprescriptibilité
    • Le principe d'inaliénabilité
    • La police de conservation du domaine public
    • La délimitation

Prix  8,28 €

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Livré à partir du 15 septembre

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