Droit constitutionnel : l'organisation de l'Etat

Le droit constitutionnel en un clin d'oeil

Constitution du 4 octobre 1958

Droit constitutionnel

Droit des institutions politiques

Pouvoir exécutif

Président de la République

Premier ministre et Gouvernement

Pouvoir juridictionnel

Conseil constitutionnel

Pouvoir législatif

Sénat

Assemblée nationale

Droit de la création des normes juridiques

Normes internationales

Normes « primaires » : traités et accords internationaux

Normes « dérivées » : actes des institutions créées par les normes primaires

Normes législatives

Lois organiques et lois ordinaires

Lois et règlements

Normes constitutionnelles

Droit des libertés fondamentales

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (PPNT)

Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Constitution du 4 octobre 1958 (y compris son préambule)

Charte de l'environnement depuis le 1^er mars 2005