Droit administratif : procédure administrative contentieuse

La procédure administrative en un clin d'oeil

Procédure administrative non contentieuse

Identification de l'objectif poursuivi

Recours préalable
Obligatoire
Facultatif

Recours à un mode de règlement amiable des différends
Médiation
Transaction
Arbitrage
Conciliation

Procédure administrative contentieuse

Trilogie des recours

Recours classiques

Recours en référé
Référés spéciaux
Référés d'urgence
Référés ordinaires

Recours au fond
Recours de pleine juridiction
Recours de l'interprétation
Recours de la répression
Recours en annulation
Autres recours

Nouveaux recours
Action en reconnaissance de droits
Action de groupe

Les voies de recours

Voies de recours ordinaires
Appel
Opposition

Voies de recours extraordinaires
- Recours en révision
- Tierce opposition
- Pourvoi en cassation
- Recours en rectification d'erreur matérielle

L'instance

Principes généraux
Procédure écrite
Procédure inquisitoire
Procédure dématérialisée
Procédure contradictoire

L'introduction de l'instance

L'instruction de la requête

Clôture de l'instruction et jugement

Exécution des jugements