Droit de la famille

Le droit de la famille en un clin d'oeil

Droit de la famille

• La filiation
  • Filiation charnelle
  • Filiation élective
    Adoption simple
    Adoption plénière

• Le couple
  • Couples non mariés
    Concubinage
    PACS
  • Mariage
  • Divorce

• Droit international de la famille
  • En matière de divorce
  • En matière de liquidation du régime matrimonial
  • En matière d'autorité parentale

• La personne majeure protégée
  • Sous mandat de protection future
  • Sous tutelle
  • Sous curatelle
  • Sous sauvegarde de justice

• La personne mineure
  • Administration des biens du mineur
  • Autorité parentale
  • Incapacité juridique

• Identité de la personne physique
  • Nom
    Changement
    Acquisition
  • Prénom
    Changement
    Acquisition

• Existence de la personne physique
  • Naissance
  • Absence
  • Disparition
  • Décès