Droit des entreprises en difficulté

Name: Droit des entreprises en difficulté
Brand: Recyclivre
Author: Karim More
ISBN: 9782356449085

Karim More

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté en un clin d'oeil

Avant la cessation des paiements

Procédure de conciliation ou mandat ad hoc
- Accord amiable avec les créanciers
- Après la cessation des paiements
  Procédure de redressement judiciaire
  Procédure de liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
- Après la cessation des paiements
- Plan de sauvegarde ou cession
Procédure de redressement judiciaire
- Procédure de liquidation judiciaire
- Plan de continuation ou cession