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Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Name: Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
Brand: Recyclivre
Author: Le Particulier (périodique)
ISBN: 9782357310193

Le Particulier (périodique)

26/06/2008
Le Particulier

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Couverture de Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit... par Le Particulier (périodique)

Résumé

Guide Encyclopédique

Les relations de voisinage

Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à coté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain...

Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.

Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judiciaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits.

Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers.