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Anticiper la réforme territoriale

Philippe Petit
  • 18/03/2010
  • Emcc
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Couverture de Anticiper la réforme territoriale par Philippe Petit

Résumé

Biographie de l'auteur Philippe Petit, ancien DGS d'EPCI à fiscalité propre est l'auteur de nombreux ouvrages relatifs à I'intercommunalité et a été associé en qualité de conseil de I'ADCF aux travaux de la loi ATR de 1992 et de la loi Chevènement de 1999 ainsi que des livres blancs de l'intercommunalité portés par Marc CENSI. Il soutient la thèse d'une intercommunalité consensuelle et volontaire, alternative à toute fusion de communes et milite pour l'assouplissement des règles rigides de l'exclusivité et de la spécialité au bénéfice d'un intérêt communautaire élargi et de moyens mutualisés. Anne Gardere, avocate et docteur en droit public anime le pôle institutions-intercommunalité au Cabinet Philippe Petit depuis 1999 ; à ce titre, elle a participé à la création et à la modemisation de très nombreux EPCI accompagnant leurs diverses évolutions statutaires ainsi que les différents contrats et conventions entre EPCI et communes membres, mutualisation de services, marchés publics, financements...

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