Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujet à l'examen. L'auteur vous propose sa pédagogie, éprouvée par de nombreuses années d'enseignement, e qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :
Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou commentaire de documents et/ou une ou plusieurs questions.
Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1 ¤ 12 crédits européens
Programme
- Introduction : les sources du droit social (15 heures)
- Le diagnostic financier des comptes sociaux (40 heures)
2.1. Aspects individuels du droit du travail (65 heures)
2.1. La formation du contrat de travail
2.2. L'évolution du contrat de travail
2.3. Les conditions de travail
2.4. La rupture du contrat de travail
2.5. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
- Aspects collectifs du droit social (40 heures)
3.1. La représentation collective
3.2. La négociation collective
3.3. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
3.4. Le bilan social
- La protection sociale (20 heures)
4.1. Introduction au droit de la protection sociale
4.2. Le régime général de la sécurité sociale
4.3. La protection en cas de chômage
4.4. La protection sociale complémentaire
4.5. Notions sur d'autres régimes
- Contrôles et contentieux social (10 heures)
5.1. Les contrôles de l'application du droit du travail et de la protection sociale
5.2. Le contentieux social
