Pourquoi créer un fonds
de dotation ? À qui s'adresse cette
nouvelle institution ?
Est-ce une source ou un mode de
financement ? Comment bénéficier
d'un statut fiscal privilégié ?
Aussi souple dans sa création
et dans son fonctionnement qu'une
association, le fonds de dotation
présente par ailleurs, par sa
gouvernance et sa grande capacité
juridique, les caractéristiques
de la fondation. Créée par simple
déclaration en préfecture, cette
nouvelle personne morale de droit
privé à but non lucratif peut recevoir
librement des donations et des legs
et gérer des biens et droits de toute
nature qui lui sont apportés à titre
gratuit et irrévocable.
À jour de l'instruction fiscale
du 25 juin 2009 publiée au Bulletin
officiel des impôts du 2 juillet 2009
relative aux dons et legs consentis
aux fonds de dotation, et de la
circulaire du 19 mai 2009 publiée
le 19 juin 2009, l'ouvrage présente
l'ensemble des textes spécifiques et
ceux plus généraux qui s'appliquent
au fonds de dotation. Il envisage
également toutes les situations non
prévues par la loi : fonds de dotation
employeur, transformation
du fonds, difficultés financières,
appel à la générosité du public, etc.
L'auteur répond à toutes
les questions que vous vous posez
sur le fonds de dotation de façon
pédagogique et illustrée d'exemples
concrets, de conseils pratiques
et de statuts commentés.
Cet ouvrage est un outil
indispensable pour créer, gérer
et faire évoluer votre fonds
de dotation !
