Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des
emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français
n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre le
surendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003,
autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise en place d'un
moratoire préalable avec la loi DALO de 2007, simplification de la procédure de
rétablissement personnel en 2007 et extension du bénéfice du dispositif aux
dirigeants ayant cautionné leur entreprise en 2008.
En novembre 2010, une dernière adaptation du dispositif est intervenue, visant
à renforcer l'aspect administratif de la procédure. Des pouvoirs propres ont été
confiés à la Commission de surendettement pour suspendre les voies
d'exécution et rééchelonner les dettes, réduisant ainsi l'intervention du juge.
Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de
rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, toutes les règles applicables
en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique
pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de
tous les professionnels en charge de ces dossiers.
